L 등록’ NOW: 나이지리아에서 사업을 시작하는 방법: LA PROCÉDURE ET EXIGENCES EN 재료
이 설명서는 비즈니스 사람들이 사업의 등록에 관한 법률 및 규제 사항을 탐색 할 수 있도록 설계되었습니다, à commencer et faire des affaires au Nigeria. Les étapes sont les suivantes:
사업 구조 결정
결정할 때 어떻게 나이지리아 시장에 참여, vous devrez choisir entre l’établissement d’une nouvelle entreprise ou l’acquisition d’une entreprise existante. Si l’établissement d’une nouvelle entreprise, une variété de structures commerciales sont disponibles. Les quatre principaux types sont à propriétaire unique; partenariats; fiduciaires incorporés; et les entreprises. Vous devez décider de la structure de l’entreprise qui convient le mieux à vos besoins d’affaires. La structure de l’entreprise déterminera les coûts, 세금, 법적 위험의 영향, réglementaires et financiers. Votre situation peut exiger des conseils d’un avocat.
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나이지리아 기록 비즈니스 조직의 유형
나이지리아 전문 기관에 쓸 수 포함:
1. 주에 의해 제한하는 회사 (SA 당신 Plc의)
2. 유한 책임 회사 ((주) / GTE)
3. 무제한 기업 (Ultd)
위 회사의 모든 민간 기업 또는 공공 회사가 될 수 있습니다.
4. 회사 명 (개인 또는 회사로 등록)
5. 법인 이사회 (일반적 비영리 또는 자선 목적 형성)
회사 이름에 주 의해 제한 회사의 장점?
Une entreprise est sa propre entité juridique. Son identité est distincte des actionnaires, administrateurs et employés. Il a une succession perpétuelle – 이는 회사가 사임에도 불구하고 계속 할 수 있음을 의미, la faillite ou de décès d’administrateurs ou actionnaires. Les actionnaires et les administrateurs ont la protection de la responsabilité limitée liée à leurs garanties personnelles et / ou la valeur des actions qu’ils détiennent dans la société. Il est relativement facile à développer ou à échelle par la vente d’actions ou d’offrir une participation dans l’entreprise à des investisseurs extérieurs. La société peut ester en justice en son nom propre. Une entreprise a plus de crédibilité. Il est plus facile de lever des sommes importantes d’argent pour l’entreprise ou de vendre une partie de l’entreprise. Il peut tirer profit des incitations à l’investissement, 정부가 제공하는 선구자 상태 및 세금 면제.
책 이름
Vous ne pouvez utiliser un nom qui est pas identique à une organisation existante enregistrée au Nigeria. Une recherche de disponibilité de nom doit être effectué au greffe de la Commission des affaires corporatives (CAC) pour voir si le nom est disponible. Lorsqu’il est disponible, celle-ci sera approuvé pour l’enregistrement. Nom et vérification de la disponibilité réservation peut être effectuée dans les 24 시간.
승인 된 이름을 가입
Les entreprises au Nigeria doivent être enregistrés auprès de la Commission des affaires corporatives soit comme un nom commercial ou une entreprise. Les investisseurs étrangers intéressés à entrer sur le marché nigérian souhaitera peut-être créer une nouvelle société nigériane ou de créer une nouvelle filiale nigériane qui fonctionne également comme une entité juridique distincte de la société mère en mer.
준비하고 증서 회사 설립 파일
회사는 정관 및 정관이 있어야합니다 (MEMART), 변호사는 당신이 당신의 비즈니스 객체에 따라 MEMART 초안을 도와 및 기업 업무의 레지스터에 동일한 사본을 제기 할 수 있습니다; effectuer le paiement des droits de timbre sur les actes de constitution et de conclure l’enregistrement de la société en tant qu’entité juridique. La MEMART de l’entreprise ou le contrat de la société de Nom de l’entreprise traitera des questions de propriété et de gestion et contenir les règles régissant la façon dont l’entreprise est gérée. L’acte sera cerner les questions clés et les éventuelles restrictions sur ce que l’entreprise peut faire et comment décisions seront prises.
회사 공유 구조
모든 회사의 주식 클래스 (일반 또는 특혜 여부) émis par une entreprise au Nigeria doit porter un vote pour chaque action. Les actions avec droit de vote pondéré sont interdits. Une entreprise doit avoir au moins 2 관리자 (직원이 아닌 주주). Toutefois, 민간 기업은 이상 안 50 직원이 아닌 주주.
이사를 임명
이사는 회사의 그림자와 기업이 외국인 또는 나이지리아 관리자 중 하나를 가질 수는 기업 지배 구조의 핵심입니다, 및 감독 할 수있다 거주자 또는 비거주자.
세무 당국에 등록
연방 국세청 서비스 (FIRS) 및 국세청 보드 상태는 법인세와 개인의 수집에 대한 책임이 있습니다, respectivement. Chaque entreprise, 전나무에 등록하고 세금 식별 번호를해야 통합 상업적 또는 수탁자 이름 (정보) 상기 값 (VAT) 수, et de fournir à faire CAC la déclaration annuelle dans les formes prescrites dans les délais impartis. Le remplissage des rendements financiers doit se faire dans les 18 헌법의 달 / 등록이 완료 이내에 제기해야 42 jours après l’assemblée générale annuelle de l’organisation. Un exercice peut en principe commencer à une date donnée. Il y a une responsabilité pénale pour défaut et l’évasion fiscale. Vous pouvez demander les services d’un avocat ou un comptable pour obtenir des renseignements sur la fiscalité.
비즈니스 공간 또는 사무실 위치 찾기
당신은 구입 또는 비즈니스 또는 사무실의 장소를 임대하고자하는 경우, un avocat peut vous aider avec les options disponibles. L’acquisition et le développement des terres au Nigeria se perfectionnent à l’état ou le bureau du gouvernement local où est situé le terrain. Les approbations, 평가 (환경 및 구조의 평가를 포함) 및 기타 규제 요구 사항은 국가 행정 기관 사이에 다를 수 있습니다.
READ: Les choses importantes à faire avant l’ achat de terrains ou de biens au Nigeria – La liste de contrôle de diligence raisonnable des terres
당신의 특허 또는 상표 등록
Votre entreprise peut avoir des droits de propriété intellectuelle à certains actifs. Pour parer les infractions, 당신은 등록 또는 특허 권리를 보호하기 위해 변호사의 서비스가 필요합니다, 영업 비밀, 저작권이나 상표권.
구독 관련 규제 기관의 허가를 얻을
일부 기업은 감독 될 수 있습니다, 식품 의약품 안전청 및 제어를위한 국가 기관 등 관련 정부 기관에 의해 규제 관리 및 라이센스 (NAFDAC), 나이지리아 투자 프로모션 보드 (NIPC), 나이지리아 수출 추진 협의회 (CNPE), 기술 수집 및 진흥을위한 국가 사무소 (NOTAP), 나이지리아 저작권위원회 (CCN), 세관 나이지리아, 나이지리아의 중앙 은행 (CBN), 기타. 필요한 라이센스를 취득하고 건강과 안전을 준수하고 싶, 환경 및 기타 규제 요구 사항은 징벌 적 배상 책임을 피하기 위해.
문제의 고용 계약
개인에 대한 작업 계약 및 업무 매뉴얼을 준비하는 변호사의 서비스를 추구 (나이지리아 외부 직원 또는 addendums) 향후 법적 책임을 피하기 위해 노동법의 요구 사항을 준수.
관련 항목 읽기: 비즈니스 보호: Comment protéger votre entreprise contre les employés véreux
관리 의무를 실행
당신은 연방 국세청 서비스에 연간 계정 및 세금 신고서를 제출해야합니다 (FIRS). Vous devez également déposer une déclaration des affaires ou un rapport annuel auprès de la Commission des affaires corporatives (CAC). Vous risquez une amende si vous manquez des délais ou soumettre des informations incorrectes. Il y a un certain nombre d’autres exigences réglementaires. Par exemple, 의무는 계열 회사와 문제의 미덕에 의해 충족해야 있습니다, 노동법, 보험 법, 연금 개혁 법안, 기타. 라이센스 변호사는 당신을 조언하고 이러한 관리 의무를 완벽하게 도움이 될 수 있습니다.
나이지리아 회사의 인수
Une alternative à la création d’une société nouvelle ou d’une filiale peut être d’acquérir une société nigériane existante. processus de fusion et d’acquisition au Nigeria sont régies par la Securities and Exchange Commission (비서). Les investisseurs intéressés à l’acquisition d’une société nigériane peut devoir faire une offre formelle. Une offre d’acquisition d’une société nigériane est soumise à l’approbation de la SEC et par la sanction Haute Cour fédérale.
증권 거래소 뒤 나이지리아 비문 (NSE)
나이지리아는 주식 시장이있다, ce qui permet l’accès au capital à long terme. Pour obtenir et maintenir une liste NSE, votre entreprise devra répondre aux exigences prescrites énoncées dans les règles de cotation en bourse. Cela inclut la communication de l’entreprise et les exigences de déclaration.
나이지리아 외국 기업의 운영
외국인 또는 해외 기업이 보유 할 수있다 100% du capital dans une société nigériane. Toutefois, une société étrangère qui souhaite mettre en place des opérations commerciales au Nigeria devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir l’incorporation de la filiale nigériane en tant qu’entité distincte au Nigeria à cet effet. Jusqu’à ainsi constituée, la société étrangère ne peut exercer ses activités au Nigeria ou à exercer les pouvoirs d’une société enregistrée. Grâce à une procuration, 우리의 법률 사무소 (LEX ARTIFEX, LLP.) 훈련에 외국 회사와 나이지리아 자회사 또는 자회사의 설립을 도와 드릴까요.
영업 허가 및 할당량 국외로 추방 받기
LEX ARTIFEX, LLP. peut aider les investisseurs étrangers et les sociétés étrangères d’obtenir un permis d’affaires ou Quota Expatriate du Service d’immigration du Nigeria, respectivement. Expatriés ne nécessitent pas de permis de travail, 그러나 송금에서 해외 소득을 허용 할 거주 허가를 얻기 위해 그들을 필요로하는 고용주의 비즈니스 요구 사항에 대한 할당량에 따라 유지.
사업 면허는 외국 자본을 가진 회사의 운영에 대한 인증이다, soit en tant que société mère ou une filiale d’une société étrangère. quota expatrié est l’autorisation d’une entreprise d’employer des expatriés individuels approuvés spécifiquement les désignations d’emploi, et précisant également la durée admissible d’un tel emploi. Le quota expatrié constitue la base des permis de travail pour les personnes expatriés (이러한 자격은 특정 할당량 위치를 설립 기준을 충족해야합니다).
관련 항목 읽기: 엘’ 나이지리아 외국인 직접 투자: Le besoin de permis d’ affaires et quotas Expatriate
나이지리아에서 사업을하는
Le gouvernement nigérian accueille favorablement les investissements locaux et étrangers directs ou les investissements de portefeuille étrangers. Les investisseurs étrangers sont traités comme des investisseurs locaux en vertu des lois du Nigeria.
중요 사항
Ce guide est destiné à vous aider à obtenir le résumé des considérations réglementaires pour la création d’entreprises et l’enregistrement des sociétés au Nigeria. Ce guide ne supprime pas le besoin de conseils professionnels et ne doit pas être interprété comme un substitut à des conseils juridiques. L’omission de toute question dans ce guide ne vous libère de toute peine encourue en ne respectant pas les obligations statutaires des lois pertinentes. Que vous soyez en phase de démarrage, 당신의 작업의 확장, 또는 나이지리아 확립을 찾고, 강력하게 법적 복잡성을 돕기 위해 전문 고문을 사용하는 것이 좋습니다, fiscal et réglementaire. LEX ARTIFEX, LLP. peut vous aider à démarrer et vous aider à chaque étape du processus d’investissement avec toutes vos affaires besoins juridiques. consultation de demande à +2348187019206, 08039795959 | 이메일 lexartifexllp@lexartifexllp.com | 웹 사이트:www.lexartifexllp.com .
EDOABASI UDO est un conseiller avocat des affaires et des transactions à LEX ARTIFEX, LLP .
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