नाइजीरिया में व्यापार पंजीकरण: प्रक्रिया और शर्तों

INSCRIPTION DE L’ अब: नाइजीरिया में एक व्यापार शुरू करें: LA PROCÉDURE ET EXIGENCES EN सामग्री

इस गाइड व्यापार के लोगों व्यापार पंजीकरण के बारे में कानूनी और नियामक विचार नेविगेट करने में मदद करने के लिए डिज़ाइन किया गया है, à commencer et faire des affaires au Nigeria. Les étapes sont les suivantes:

व्यापार संरचना पर निर्णय लें

जब पर निर्णय लेने से कैसे नाइजीरियाई बाजार में भाग लेने के, vous devrez choisir entre l’établissement d’une nouvelle entreprise ou l’acquisition d’une entreprise existante. Si l’établissement d’une nouvelle entreprise, une variété de structures commerciales sont disponibles. Les quatre principaux types sont à propriétaire unique; partenariats; fiduciaires incorporés; et les entreprises. Vous devez décider de la structure de l’entreprise qui convient le mieux à vos besoins d’affaires. La structure de l’entreprise déterminera les coûts, करों, कानूनी जोखिमों के प्रभाव, réglementaires et financiers. Votre situation peut exiger des conseils d’un avocat.

पढ़ें: Pourquoi vous avez besoin d’ affaires conseils juridiques

नाइजीरिया में रिकॉर्ड करने योग्य व्यापार संगठनों के प्रकार

नाइजीरिया में व्यावसायिक संगठनों लिखने योग्य शामिल:

1. एक कंपनी के शेयरों द्वारा सीमित (एसए आप पीएलसी)

2. एक सीमित देयता कंपनी (लिमिटेड / Gte)

3. एक असीमित कंपनी (Ultd)

ऊपर सभी कंपनियों ने एक निजी कंपनी या एक सार्वजनिक कंपनी हो सकता है.

4. कंपनी का नाम (व्यक्ति या कंपनी के रूप में पंजीकृत)

5. शामिल न्यासी (आम तौर पर ग़ैर-लाभकारी या धर्मार्थ उद्देश्यों के लिए गठित)

कंपनी के लाभ एक कंपनी के नाम में शेयरों द्वारा सीमित?

Une entreprise est sa propre entité juridique. Son identité est distincte des actionnaires, administrateurs et employés. Il a une succession perpétuelle – जिसका अर्थ है कि कंपनी इस्तीफे के बावजूद जारी रख सकते हैं, la faillite ou de décès d’administrateurs ou actionnaires. Les actionnaires et les administrateurs ont la protection de la responsabilité limitée liée à leurs garanties personnelles et / ou la valeur des actions qu’ils détiennent dans la société. Il est relativement facile à développer ou à échelle par la vente d’actions ou d’offrir une participation dans l’entreprise à des investisseurs extérieurs. La société peut ester en justice en son nom propre. Une entreprise a plus de crédibilité. Il est plus facile de lever des sommes importantes d’argent pour l’entreprise ou de vendre une partie de l’entreprise. Il peut tirer profit des incitations à l’investissement, अग्रणी स्थिति और कर में छूट सरकार द्वारा की पेशकश की.

पुस्तक का नाम

Vous ne pouvez utiliser un nom qui est pas identique à une organisation existante enregistrée au Nigeria. Une recherche de disponibilité de nom doit être effectué au greffe de la Commission des affaires corporatives (सीएसी) pour voir si le nom est disponible. Lorsqu’il est disponible, celle-ci sera approuvé pour l’enregistrement. Nom et vérification de la disponibilité réservation peut être effectuée dans les 24 घंटे.

अनुमोदित नाम शामिल हों

Les entreprises au Nigeria doivent être enregistrés auprès de la Commission des affaires corporatives soit comme un nom commercial ou une entreprise. Les investisseurs étrangers intéressés à entrer sur le marché nigérian souhaitera peut-être créer une nouvelle société nigériane ou de créer une nouvelle filiale nigériane qui fonctionne également comme une entité juridique distincte de la société mère en mer.

तैयार करें और कर्म कंपनी निगमन दायर

कंपनियों संघ का एक ज्ञापन और एसोसिएशन के लेख होना आवश्यक है (MEMART), एक वकील मदद कर सकते हैं अपने व्यापार की वस्तुओं के अनुसार एक MEMART मसौदा तैयार करने और कारपोरेट मामलों के रजिस्टर में उसकी एक प्रति फ़ाइल; effectuer le paiement des droits de timbre sur les actes de constitution et de conclure l’enregistrement de la société en tant qu’entité juridique. La MEMART de l’entreprise ou le contrat de la société de Nom de l’entreprise traitera des questions de propriété et de gestion et contenir les règles régissant la façon dont l’entreprise est gérée. L’acte sera cerner les questions clés et les éventuelles restrictions sur ce que l’entreprise peut faire et comment décisions seront prises.

कंपनी शेयर संरचना

सभी कंपनी के शेयर की कक्षाएं (चाहे साधारण या तरजीही) émis par une entreprise au Nigeria doit porter un vote pour chaque action. Les actions avec droit de vote pondéré sont interdits. Une entreprise doit avoir au moins 2 प्रशासकों (गैर-कर्मचारी शेयरधारकों). Toutefois, निजी कंपनियों से अधिक नहीं होना चाहिए 50 गैर-कर्मचारी शेयरधारकों.

निदेशकों की नियुक्ति

निदेशकों एक कंपनी की छाया और एक कंपनी या तो विदेशियों या नाइजीरिया प्रशासकों हो सकता है अपने कॉर्पोरेट प्रशासन के दिल हैं, और निर्देशकों हो सकता निवासी या अनिवासी.

कर अधिकारियों के साथ रजिस्टर

संघीय इनलैंड रेवेन्यू सेवा (एफआईआर) और आंतरिक राजस्व बोर्ड राज्य कॉर्पोरेट करों और व्यक्तिगत के संग्रह के लिए जिम्मेदार हैं, respectivement. Chaque entreprise, वाणिज्यिक या ट्रस्टी नाम शामिल एफआईआर साथ पंजीकृत होना जरूरी है और टैक्स पहचान संख्या मिल (जानकारी) और मूल्य (वैट) संख्या, et de fournir à faire CAC la déclaration annuelle dans les formes prescrites dans les délais impartis. Le remplissage des rendements financiers doit se faire dans les 18 संविधान के महीने / और पंजीकरण पूरा किया और भीतर दर्ज किया जाना चाहिए 42 jours après l’assemblée générale annuelle de l’organisation. Un exercice peut en principe commencer à une date donnée. Il y a une responsabilité pénale pour défaut et l’évasion fiscale. Vous pouvez demander les services d’un avocat ou un comptable pour obtenir des renseignements sur la fiscalité.

एक व्यापार अंतरिक्ष या कार्यालय स्थान का पता लगाएं

आप खरीद सकते हैं या व्यापार या कार्यालय की एक जगह किराए पर देख रहे हैं, un avocat peut vous aider avec les options disponibles. L’acquisition et le développement des terres au Nigeria se perfectionnent à l’état ou le bureau du gouvernement local où est situé le terrain. Les approbations, आकलन (पर्यावरण और संरचना के मूल्यांकन सहित) और अन्य नियामक आवश्यकताओं राज्य के प्रशासन के बीच भिन्न हो सकते हैं.

पढ़ें: Les choses importantes à faire avant l’ achat de terrains ou de biens au Nigeria – La liste de contrôle de diligence raisonnable des terres

अपने पेटेंट या ट्रेडमार्क रजिस्टर

Votre entreprise peut avoir des droits de propriété intellectuelle à certains actifs. Pour parer les infractions, आपको पंजीकृत करने, उन अधिकारों कि पेटेंट की रक्षा के लिए एक वकील की सेवाओं की आवश्यकता होगी, व्यापार रहस्य, कॉपीराइट या ट्रेडमार्क.

सदस्यता लें और प्रासंगिक विनियामक एजेंसी का लाइसेंस पाने के

कुछ कंपनियों ने पर्यवेक्षण के अधीन हैं, नियामक नियंत्रण और इस तरह के खाद्य एवं औषधि प्रशासन और नियंत्रण के लिए राष्ट्रीय एजेंसी के रूप में प्रासंगिक सरकारी एजेंसियों द्वारा लाइसेंस (NAFDAC), नाइजीरियाई निवेश प्रचार बोर्ड (NIPC), नाइजीरियाई निर्यात का संवर्धन परिषद (CNPE), प्रौद्योगिकी अधिग्रहण और प्रोत्साहन के लिये राष्ट्रीय कार्यालय (NOTAP), नाइजीरियाई कॉपीराइट आयोग (CCN), सीमा शुल्क नाइजीरिया, सेंट्रल बैंक ऑफ नाइजीरिया के (सीबीएन), आदि. आवश्यक लाइसेंस प्राप्त और स्वास्थ्य और सुरक्षा के साथ पालन करना चाहते हैं, पर्यावरण और अन्य नियामक आवश्यकताओं दंडात्मक दायित्व से बचने के लिए.

समस्या रोजगार करार

अपने व्यक्तिगत के लिए काम करते ठेके और काम मैनुअल तैयार करने के लिए एक वकील की सेवाओं की शोध (या नाइजीरिया के बाहर अपने कर्मचारियों के लिए परिशिष्टों) और श्रम कानून की आवश्यकताओं का पालन भविष्य कानूनी जिम्मेदारियों से बचने के लिए.

यह भी पढ़ें: व्यापार संरक्षण: Comment protéger votre entreprise contre les employés véreux

प्रशासनिक दायित्वों भागो

आप संघीय इनलैंड रेवेन्यू सर्विस के लिए वार्षिक खातों और टैक्स रिटर्न जमा करना होगा (एफआईआर). Vous devez également déposer une déclaration des affaires ou un rapport annuel auprès de la Commission des affaires corporatives (सीएसी). Vous risquez une amende si vous manquez des délais ou soumettre des informations incorrectes. Il y a un certain nombre d’autres exigences réglementaires. Par exemple, दायित्वों आप संबद्ध कंपनियों और मुद्दों के आधार पर पूरा करने के लिए है देखते हैं, श्रम अधिनियम, बीमा अधिनियम, पेंशन सुधार अधिनियम, आदि. एक लाइसेंस प्राप्त वकील आपको सलाह और आप इन प्रशासनिक दायित्वों को पूर्ण मदद कर सकते हैं.

एक नाइजीरियाई कंपनी के अधिग्रहण

Une alternative à la création d’une société nouvelle ou d’une filiale peut être d’acquérir une société nigériane existante. processus de fusion et d’acquisition au Nigeria sont régies par la Securities and Exchange Commission (एसईसी). Les investisseurs intéressés à l’acquisition d’une société nigériane peut devoir faire une offre formelle. Une offre d’acquisition d’une société nigériane est soumise à l’approbation de la SEC et par la sanction Haute Cour fédérale.

Bourse डु नाइजीरिया में शिलालेख (एनएसई)

नाइजीरिया शेयर बाजार में है, ce qui permet l’accès au capital à long terme. Pour obtenir et maintenir une liste NSE, votre entreprise devra répondre aux exigences prescrites énoncées dans les règles de cotation en bourse. Cela inclut la communication de l’entreprise et les exigences de déclaration.

नाइजीरिया में विदेशी कंपनियों के संचालन

विदेशी निवेशकों या अपतटीय कंपनियों पकड़ सकता है 100% du capital dans une société nigériane. Toutefois, une société étrangère qui souhaite mettre en place des opérations commerciales au Nigeria devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir l’incorporation de la filiale nigériane en tant qu’entité distincte au Nigeria à cet effet. Jusqu’à ainsi constituée, la société étrangère ne peut exercer ses activités au Nigeria ou à exercer les pouvoirs d’une société enregistrée. Grâce à une procuration, हमारे कानूनी फर्म (Lex Artifex , एलएलपी।) प्रशिक्षण में एक विदेशी कंपनी और एक नाइजीरियाई सहायक या एक सहायक के समावेश मदद कर सकते हैं.

एक व्यापार लाइसेंस और कोटा विदेश में रह रहे हो जाओ

Lex Artifex , LLP. peut aider les investisseurs étrangers et les sociétés étrangères d’obtenir un permis d’affaires ou Quota Expatriate du Service d’immigration du Nigeria, respectivement. Expatriés ne nécessitent pas de permis de travail, लेकिन निवास परमिट कि प्रेषण में विदेशी आय की अनुमति होगी प्राप्त करने के लिए उन्हें आवश्यकता होती है नियोक्ता के अपने व्यापार की जरूरत के लिए कोटा के अधीन रहने के.

व्यापार लाइसेंस विदेशी पूंजी के साथ एक कंपनी के ऑपरेशन के लिए प्राधिकरण है, soit en tant que société mère ou une filiale d’une société étrangère. quota expatrié est l’autorisation d’une entreprise d’employer des expatriés individuels approuvés spécifiquement les désignations d’emploi, et précisant également la durée admissible d’un tel emploi. Le quota expatrié constitue la base des permis de travail pour les personnes expatriés (इन योग्यता मापदंड विशेष कोटा स्थिति के लिए स्थापित पूरा करना होगा).

यह भी पढ़ें: एल’ नाइजीरिया में विदेशी प्रत्यक्ष निवेश: Le besoin de permis d’ affaires et quotas Expatriate

नाइजीरिया में डूइंग बिज़नेस

Le gouvernement nigérian accueille favorablement les investissements locaux et étrangers directs ou les investissements de portefeuille étrangers. Les investisseurs étrangers sont traités comme des investisseurs locaux en vertu des lois du Nigeria.

महत्वपूर्ण सूचना

Ce guide est destiné à vous aider à obtenir le résumé des considérations réglementaires pour la création d’entreprises et l’enregistrement des sociétés au Nigeria. Ce guide ne supprime pas le besoin de conseils professionnels et ne doit pas être interprété comme un substitut à des conseils juridiques. L’omission de toute question dans ce guide ne vous libère de toute peine encourue en ne respectant pas les obligations statutaires des lois pertinentes. Que vous soyez en phase de démarrage, अपने परिचालन के विस्तार, या नाइजीरिया में स्थापित करने के लिए देख, यह दृढ़ता से कानूनी जटिलता मदद करने के लिए पेशेवर सलाहकारों का उपयोग करने की सिफारिश की है, fiscal et réglementaire. Lex Artifex , LLP. peut vous aider à démarrer et vous aider à chaque étape du processus d’investissement avec toutes vos affaires besoins juridiques. consultation de demande à +2348187019206, 08039795959 | ईमेल lexartifexllp@lexartifexllp.com | वेबसाइट:www.lexartifexllp.com .

EDOABASI UDO est un conseiller avocat des affaires et des transactions à Lex Artifex , LLP .

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